Scrutin public ordinaire n°3432
Sur l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 170
- Contre : 0
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC