Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3642

Sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 164
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :