Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3203

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 11 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 270
  • Contre : 265
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et Président du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :