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Scrutin public ordinaire n°3247

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 126
  • Contre : 1
  • Abstention : 50

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :