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Scrutin public ordinaire n°4034

Sur l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 160
  • Abstention : 12

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

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