Scrutin public ordinaire n°3199

Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 74
  • Contre : 0
  • Abstention : 38

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :