Scrutin public ordinaire n°4052
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 5 juin 2024
Résultat : adopté
- Pour : 66
- Contre : 0
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
NI
-
REN
-
RN
-
SOC-A