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Scrutin public ordinaire n°3575

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 93
  • Contre : 13
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :