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Scrutin public ordinaire n°3635
Sur le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 avril 2024
Résultat : adopté
- Pour : 89
- Contre : 81
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC-A