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Scrutin public ordinaire n°3635

Sur le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 89
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :