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Scrutin public solennel n°3725

Sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 351
  • Contre : 153
  • Abstention : 3

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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