Scrutin public ordinaire n°3935

Sur l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :