Scrutin public solennel n°3547
Sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 mars 2024
Résultat : adopté
- Pour : 265
- Contre : 258
- Abstention : 25
À la demande de : Conférence des Présidents.
Votes :
-
DEM
- Anne-Laure Babault : pour, par délégation
- Erwan Balanant : pour
- Géraldine Bannier : pour, par délégation
- Anne Bergantz : pour
- Christophe Blanchet : pour, par délégation
- Blandine Brocard : pour
- Vincent Bru : pour, par délégation
- Mickaël Cosson : pour, par délégation
- Laurent Croizier : pour
- Jean-Pierre Cubertafon : pour
- Geneviève Darrieussecq : pour
- Romain Daubié : pour
- Mathilde Desjonquères : pour, par délégation
- Laurent Esquenet-Goxes : pour, par délégation
- Olivier Falorni : pour
- Estelle Folest : pour
- Luc Geismar : pour
- Perrine Goulet : pour
- Frantz Gumbs : pour, par délégation
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Élodie Jacquier-Laforge : pour, par délégation
- Sandrine Josso : pour, par délégation
- Mohamed Laqhila : pour
- Florence Lasserre : pour
- Philippe Latombe : pour, par délégation
- Pascal Lecamp : pour
- Delphine Lingemann : pour, par délégation
- Aude Luquet : pour
- Emmanuel Mandon : pour
- Éric Martineau : pour, par délégation
- Jean-Paul Mattei : pour
- Sophie Mette : pour
- Bruno Millienne : pour
- Didier Padey : pour
- Frédéric Petit : pour
- Maud Petit : pour
- Josy Poueyto : pour
- Sabine Thillaye : pour, par délégation
- Nicolas Turquois : pour
- Hubert Ott : contre
- Philippe Berta : abstention, par délégation
- Philippe Bolo : abstention
- Jean-Louis Bourlanges : abstention, par délégation
- Maud Gatel : abstention, par délégation
- Louise Morel : abstention
- Jimmy Pahun : abstention
- Richard Ramos : abstention
-
ECOLO
- Christine Arrighi : contre
- Delphine Batho : contre, par délégation
- Lisa Belluco : contre, par délégation
- Karim Ben Cheikh : contre
- Cyrielle Chatelain : contre, par délégation
- Charles Fournier : contre
- Marie-Charlotte Garin : contre
- Jérémie Iordanoff : contre
- Julie Laernoes : contre, par délégation
- Benjamin Lucas-Lundy : contre
- Francesca Pasquini : contre
- Marie Pochon : contre, par délégation
- Jean-Claude Raux : contre
- Sandra Regol : contre
- Sandrine Rousseau : contre
- Eva Sas : contre
- Sabrina Sebaihi : contre, par délégation
- Sophie Taillé-Polian : contre
- Nicolas Thierry : contre, par délégation
-
GDR-NUPES
- Édouard Bénard : contre, par délégation
- Soumya Bourouaha : contre
- Jean-Victor Castor : contre, par délégation
- Steve Chailloux : contre, par délégation
- André Chassaigne : contre
- Pierre Dharréville : contre
- Sébastien Jumel : contre
- Emeline K/Bidi : contre, par délégation
- Tematai Le Gayic : contre, par délégation
- Karine Lebon : contre, par délégation
- Jean-Paul Lecoq : contre, par délégation
- Frédéric Maillot : contre
- Yannick Monnet : contre
- Marcellin Nadeau : contre
- Stéphane Peu : contre
- Mereana Reid Arbelot : contre, par délégation
- Davy Rimane : contre, par délégation
- Fabien Roussel : contre
- Nicolas Sansu : contre, par délégation
- Jean-Marc Tellier : contre
-
HOR
- Xavier Albertini : pour
- Henri Alfandari : pour, par délégation
- Xavier Batut : pour
- Béatrice Bellamy : pour, par délégation
- Bertrand Bouyx : pour
- Félicie Gérard : pour
- François Gernigon : pour
- Pierre Henriet : pour
- François Jolivet : pour
- Stéphanie Kochert : pour
- Luc Lamirault : pour, par délégation
- Anne Le Hénanff : pour
- Laurent Marcangeli : pour
- Jérémie Patrier-Leitus : pour, par délégation
- Christophe Plassard : pour
- Jean-François Portarrieu : pour
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : pour
- Philippe Pradal : pour
- Isabelle Rauch : pour, par délégation
- Vincent Thiébaut : pour
- Juliette Vilgrain : pour
- Thierry Benoit : abstention
- Paul Christophe : abstention
- Agnès Firmin Le Bodo : abstention, par délégation
- Loïc Kervran : abstention
- Didier Lemaire : abstention
- Lise Magnier : abstention
- Naïma Moutchou : abstention, par délégation
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : contre
- Laurent Alexandre : contre, par délégation
- Gabriel Amard : contre, par délégation
- Ségolène Amiot : contre
- Farida Amrani : contre
- Rodrigo Arenas : contre, par délégation
- Clémentine Autain : contre
- Ugo Bernalicis : contre
- Christophe Bex : contre
- Carlos Martens Bilongo : contre
- Manuel Bompard : contre
- Idir Boumertit : contre, par délégation
- Louis Boyard : contre
- Aymeric Caron : contre, par délégation
- Sylvain Carrière : contre
- Florian Chauche : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Hadrien Clouet : contre, par délégation
- Éric Coquerel : contre
- Alexis Corbière : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Catherine Couturier : contre
- Hendrik Davi : contre
- Alma Dufour : contre, par délégation
- Karen Erodi : contre
- Martine Etienne : contre, par délégation
- Emmanuel Fernandes : contre, par délégation
- Sylvie Ferrer : contre
- Caroline Fiat : contre
- Perceval Gaillard : contre, par délégation
- Raquel Garrido : contre, par délégation
- Clémence Guetté : contre, par délégation
- David Guiraud : contre
- Mathilde Hignet : contre
- Rachel Keke : contre
- Andy Kerbrat : contre
- Bastien Lachaud : contre, par délégation
- Maxime Laisney : contre
- Arnaud Le Gall : contre
- Antoine Léaument : contre
- Élise Leboucher : contre, par délégation
- Charlotte Leduc : contre
- Jérôme Legavre : contre
- Sarah Legrain : contre
- Murielle Lepvraud : contre, par délégation
- Pascale Martin : contre
- Élisa Martin : contre
- William Martinet : contre
- Frédéric Mathieu : contre
- Damien Maudet : contre
- Marianne Maximi : contre, par délégation
- Manon Meunier : contre
- Jean-Philippe Nilor : contre, par délégation
- Danièle Obono : contre
- Nathalie Oziol : contre
- Mathilde Panot : contre, par délégation
- René Pilato : contre
- François Piquemal : contre
- Thomas Portes : contre
- Loïc Prud'homme : contre
- Adrien Quatennens : contre
- Jean-Hugues Ratenon : contre, par délégation
- Sébastien Rome : contre, par délégation
- François Ruffin : contre, par délégation
- Aurélien Saintoul : contre
- Michel Sala : contre, par délégation
- Danielle Simonnet : contre
- Ersilia Soudais : contre, par délégation
- Anne Stambach-Terrenoir : contre
- Andrée Taurinya : contre
- Matthias Tavel : contre, par délégation
- Aurélie Trouvé : contre
- Paul Vannier : contre
- Léo Walter : contre
-
LIOT
- Jean-Félix Acquaviva : contre
- Guy Bricout : contre
- Jean-Louis Bricout : contre, par délégation
- Michel Castellani : contre, par délégation
- Paul-André Colombani : contre, par délégation
- Charles de Courson : contre
- Béatrice Descamps : contre
- Yannick Favennec-Bécot : contre, par délégation
- Martine Froger : contre
- Stéphane Lenormand : contre
- Max Mathiasin : contre
- Paul Molac : contre
- Pierre Morel-À-L'Huissier : contre, par délégation
- Christophe Naegelen : contre
- Bertrand Pancher : contre
- Laurent Panifous : contre
- Benjamin Saint-Huile : contre
- Olivier Serva : contre, par délégation
- David Taupiac : contre
- Jean-Luc Warsmann : contre, par délégation
- Estelle Youssouffa : contre, par délégation
-
LR
- Emmanuelle Anthoine : pour
- Thibault Bazin : pour
- Valérie Bazin-Malgras : pour
- Anne-Laure Blin : pour, par délégation
- Sylvie Bonnet : pour
- Émilie Bonnivard : pour
- Ian Boucard : pour, par délégation
- Jean-Luc Bourgeaux : pour
- Xavier Breton : pour, par délégation
- Hubert Brigand : pour
- Éric Ciotti : pour, par délégation
- Christelle D'Intorni : pour
- Marie-Christine Dalloz : pour
- Julien Dive : pour, par délégation
- Pierre-Henri Dumont : pour
- Jean-Jacques Gaultier : pour
- Annie Genevard : pour
- Philippe Gosselin : pour, par délégation
- Justine Gruet : pour, par délégation
- Victor Habert-Dassault : pour
- Meyer Habib : pour
- Michel Herbillon : pour, par délégation
- Patrick Hetzel : pour
- Philippe Juvin : pour
- Mansour Kamardine : pour, par délégation
- Véronique Louwagie : pour
- Emmanuel Maquet : pour
- Olivier Marleix : pour
- Alexandra Martin : pour
- Frédérique Meunier : pour
- Jérôme Nury : pour, par délégation
- Éric Pauget : pour
- Christelle Petex : pour
- Alexandre Portier : pour
- Nicolas Ray : pour
- Vincent Rolland : pour, par délégation
- Nathalie Serre : pour, par délégation
- Michèle Tabarot : pour, par délégation
- Jean-Pierre Taite : pour
- Isabelle Valentin : pour, par délégation
- Pierre Vatin : pour
- Jean-Pierre Vigier : pour
- Alexandre Vincendet : pour
- Stéphane Viry : pour, par délégation
- Pierre Cordier : contre
- Francis Dubois : contre (mise au point: pour)
- Maxime Minot : contre
- Isabelle Périgault : contre, par délégation
- Jean-Yves Bony : abstention
- Fabrice Brun : abstention
- Josiane Corneloup : abstention
- Vincent Descoeur : abstention
- Fabien Di Filippo : abstention
- Virginie Duby-Muller : abstention, par délégation
- Aurélien Pradié : abstention, par délégation
- Raphaël Schellenberger : abstention
- Antoine Vermorel-Marques : abstention, par délégation
-
NI
- Véronique Besse : pour, par délégation
- David Habib : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
- Nicolas Dupont-Aignan : contre
- Jean-Charles Larsonneur : contre
-
REN
- Damien Abad : pour
- Caroline Abadie : pour, par délégation
- Damien Adam : pour
- Éric Alauzet : pour, par délégation
- David Amiel : pour, par délégation
- Pieyre-Alexandre Anglade : pour, par délégation
- Jean-Philippe Ardouin : pour, par délégation
- Antoine Armand : pour
- Quentin Bataillon : pour, par délégation
- Clément Beaune : pour, par délégation
- Olivier Becht : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Mounir Belhamiti : pour
- Fanta Berete : pour, par délégation
- Denis Bernaert : pour
- Benoît Bordat : pour
- Élisabeth Borne : pour
- Éric Bothorel : pour, par délégation
- Florent Boudié : pour
- Chantal Bouloux : pour
- Pascale Boyer : pour
- Maud Bregeon : pour
- Anthony Brosse : pour
- Anne Brugnera : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Stéphane Buchou : pour
- Françoise Buffet : pour
- Céline Calvez : pour
- Eléonore Caroit : pour
- Lionel Causse : pour
- Pierre Cazeneuve : pour
- Jean-René Cazeneuve : pour
- Émilie Chandler : pour
- Yannick Chenevard : pour
- Fabienne Colboc : pour
- François Cormier-Bouligeon : pour, par délégation
- Bérangère Couillard : pour, par délégation
- Laurence Cristol : pour
- Dominique Da Silva : pour, par délégation
- Christine Decodts : pour
- Julie Delpech : pour, par délégation
- Frédéric Descrozaille : pour
- Benjamin Dirx : pour, par délégation
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Philippe Dunoyer : pour
- Olivier Dussopt : pour, par délégation
- Philippe Emmanuel : pour
- Sophie Errante : pour
- Philippe Fait : pour
- Marc Ferracci : pour
- Jean-Marie Fiévet : pour, par délégation
- Philippe Frei : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Thomas Gassilloud : pour
- Anne Genetet : pour, par délégation
- Raphaël Gérard : pour
- Hadrien Ghomi : pour
- Éric Girardin : pour, par délégation
- Joël Giraud : pour
- Olga Givernet : pour
- Guillaume Gouffier Valente : pour, par délégation
- Jean-Carles Grelier : pour
- Claire Guichard : pour
- Benjamin Haddad : pour, par délégation
- Nadia Hai : pour
- Yannick Haury : pour
- Alexandre Holroyd : pour, par délégation
- Sacha Houlié : pour, par délégation
- Eric Husson : pour
- Monique Iborra : pour
- Alexis Izard : pour, par délégation
- Jean-Michel Jacques : pour
- Caroline Janvier : pour
- Brigitte Klinkert : pour
- Daniel Labaronne : pour
- Emmanuel Lacresse : pour, par délégation
- Amélia Lakrafi : pour, par délégation
- Virginie Lanlo : pour, par délégation
- Michel Lauzzana : pour
- Pascal Lavergne : pour
- Sandrine Le Feur : pour
- Didier Le Gac : pour
- Gilles Le Gendre : pour, par délégation
- Constance Le Grip : pour
- Annaïg Le Meur : pour, par délégation
- Christine Le Nabour : pour
- Nicole Le Peih : pour
- Fabrice Le Vigoureux : pour
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour, par délégation
- Brigitte Liso : pour
- Jean-François Lovisolo : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Laurence Maillart-Méhaignerie : pour
- Jacqueline Maquet : pour
- Bastien Marchive : pour
- Louis Margueritte : pour
- Christophe Marion : pour
- Sandra Marsaud : pour
- Didier Martin : pour
- Alexandra Martin : pour
- Denis Masséglia : pour
- Stéphane Mazars : pour
- Graziella Melchior : pour
- Ludovic Mendes : pour
- Lysiane Métayer : pour
- Nicolas Metzdorf : pour
- Paul Midy : pour
- Laure Miller : pour
- Véronique De Montchalin : pour
- Benoit Mournet : pour
- Karl Olive : pour, par délégation
- Nicolas Pacquot : pour
- Sophie Panonacle : pour, par délégation
- Astrid Panosyan-Bouvet : pour
- Didier Parakian : pour
- Didier Paris : pour
- Charlotte Parmentier-Lecocq : pour
- Emmanuel Pellerin : pour, par délégation
- Patrice Perrot : pour, par délégation
- Michèle Peyron : pour
- Béatrice Piron : pour
- Jean-Pierre Pont : pour
- Éric Poulliat : pour, par délégation
- Natalia Pouzyreff : pour, par délégation
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Robin Reda : pour
- Véronique Riotton : pour, par délégation
- Stéphanie Rist : pour, par délégation
- Marie-Pierre Rixain : pour, par délégation
- Charles Rodwell : pour, par délégation
- Xavier Roseren : pour
- Jean-François Rousset : pour
- Lionel Royer-Perreaut : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Laetitia Saint-Paul : pour
- Mikaele Seo : pour, par délégation
- Charles Sitzenstuhl : pour, par délégation
- Philippe Sorez : pour
- Bertrand Sorre : pour
- Violette Spillebout : pour
- Bruno Studer : pour
- Sarah Tanzilli : pour, par délégation
- Huguette Tiegna : pour, par délégation
- Stéphane Travert : pour
- David Valence : pour
- Olivier Véran : pour, par délégation
- Annie Vidal : pour
- Patrick Vignal : pour, par délégation
- Corinne Vignon : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Lionel Vuibert : pour
- Guillaume Vuilletet : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Éric Woerth : pour, par délégation
- Caroline Yadan : pour
- Jean-Marc Zulesi : pour
- Yaël Braun-Pivet : non-votant
- Mireille Clapot : contre
- Stella Dupont : contre
- Ingrid Dordain : abstention, par délégation
- Cécile Rilhac : abstention
-
RN
- Franck Allisio : contre
- Bénédicte Auzanot : contre
- Philippe Ballard : contre, par délégation
- Christophe Barthès : contre
- Romain Baubry : contre
- José Beaurain : contre, par délégation
- Christophe Bentz : contre
- Pierrick Berteloot : contre, par délégation
- Bruno Bilde : contre, par délégation
- Emmanuel Blairy : contre
- Sophie Blanc : contre, par délégation
- Frédéric Boccaletti : contre
- Pascale Bordes : contre, par délégation
- Jorys Bovet : contre, par délégation
- Jérôme Buisson : contre
- Frédéric Cabrolier : contre
- Victor Catteau : contre
- Sébastien Chenu : contre
- Roger Chudeau : contre
- Caroline Colombier : contre
- Annick Cousin : contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : contre, par délégation
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre, par délégation
- Sandrine Dogor-Such : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Christine Engrand : contre
- Frédéric Falcon : contre
- Grégoire de Fournas : contre
- Thibaut François : contre
- Stéphanie Galzy : contre, par délégation
- Frank Giletti : contre
- Yoann Gillet : contre, par délégation
- Christian Girard : contre
- José Gonzalez : contre
- Florence Goulet : contre
- Géraldine Grangier : contre
- Jordan Guitton : contre
- Marine Hamelet : contre, par délégation
- Timothée Houssin : contre, par délégation
- Laurent Jacobelli : contre
- Catherine Jaouen : contre, par délégation
- Alexis Jolly : contre
- Hélène Laporte : contre
- Laure Lavalette : contre
- Marine Le Pen : contre
- Julie Lechanteux : contre
- Gisèle Lelouis : contre
- Hervé de Lépinau : contre
- Katiana Levavasseur : contre, par délégation
- Christine Loir : contre
- Aurélien Lopez-Liguori : contre
- Marie-France Lorho : contre
- Philippe Lottiaux : contre
- Alexandre Loubet : contre
- Matthieu Marchio : contre
- Michèle Martinez : contre
- Alexandra Masson : contre
- Bryan Masson : contre
- Kévin Mauvieux : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Yaël Menache : contre, par délégation
- Thomas Ménagé : contre
- Pierre Meurin : contre
- Serge Muller : contre
- Julien Odoul : contre
- Mathilde Paris : contre
- Caroline Parmentier : contre
- Kévin Pfeffer : contre
- Lisette Pollet : contre
- Stéphane Rambaud : contre
- Angélique Ranc : contre
- Julien Rancoule : contre
- Laurence Robert-Dehault : contre
- Béatrice Roullaud : contre
- Anaïs Sabatini : contre
- Alexandre Sabatou : contre, par délégation
- Emeric Salmon : contre
- Philippe Schreck : contre
- Emmanuel Taché de la Pagerie : contre, par délégation
- Jean-Philippe Tanguy : contre
- Michaël Taverne : contre
- Lionel Tivoli : contre
- Antoine Villedieu : contre, par délégation
-
SOC-A
- Joël Aviragnet : contre
- Christian Baptiste : contre
- Marie-Noëlle Battistel : contre
- Mickaël Bouloux : contre
- Philippe Brun : contre
- Elie Califer : contre
- Alain David : contre
- Arthur Delaporte : contre, par délégation
- Stéphane Delautrette : contre
- Inaki Echaniz : contre
- Olivier Faure : contre, par délégation
- Guillaume Garot : contre, par délégation
- Jérôme Guedj : contre
- Johnny Hajjar : contre, par délégation
- Chantal Jourdan : contre, par délégation
- Marietta Karamanli : contre
- Fatiha Keloua Hachi : contre
- Gérard Leseul : contre
- Philippe Naillet : contre
- Bertrand Petit : contre
- Anna Pic : contre
- Christine Pires Beaune : contre
- Dominique Potier : contre, par délégation
- Valérie Rabault : contre
- Claudia Rouaux : contre
- Isabelle Santiago : contre, par délégation
- Hervé Saulignac : contre
- Mélanie Thomin : contre, par délégation
- Cécile Untermaier : contre
- Boris Vallaud : contre, par délégation
- Roger Vicot : contre
