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Scrutin public ordinaire n°3185

Sur l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 93
  • Contre : 70
  • Abstention : 10

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :

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