Scrutin public ordinaire n°4087

Sur l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 54
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :