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Scrutin public ordinaire n°3561

Sur l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 93
  • Contre : 73
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Président du groupe Les Républicains.

Votes :