Scrutin public ordinaire n°4023

Sur l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 126
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :