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Scrutin public ordinaire n°3421
Sur l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 27
- Contre : 84
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC