Scrutin public ordinaire n°3346

Sur l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 67
  • Contre : 56
  • Abstention : 10

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :