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Scrutin public ordinaire n°3202

Sur la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :