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Scrutin public ordinaire n°3612

Sur l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 44
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :