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Scrutin public ordinaire n°3916

Sur le sous-amendement n° 5572 de Mme Pochon à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 20
  • Contre : 68
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :