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Scrutin public ordinaire n°3682
Sur l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 avril 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 32
- Abstention : 7
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
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RN
-
SOC-A