Scrutin public ordinaire n°3439

Sur l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 7 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 13
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :