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Scrutin public ordinaire n°3439
Sur l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 7 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 48
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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REN
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RN
-
SOC