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Scrutin public ordinaire n°3661

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 avril 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 115
  • Contre : 292
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :

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