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Scrutin public solennel n°3213

Sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 19 décembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 349
  • Contre : 186
  • Abstention : 38

À la demande de : Conférence des Présidents.

Votes :

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