Scrutin public ordinaire n°4008

Sur l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 62
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Président du groupe Socialistes et apparentés et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :