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Scrutin public ordinaire n°3629

Sur l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 4 avril 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 179
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :