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Scrutin public ordinaire n°3840
Sur l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 17 mai 2024
Résultat : adopté
- Pour : 30
- Contre : 2
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :