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Scrutin public ordinaire n°3233

Sur l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :