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Scrutin public ordinaire n°3577
Sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 26 mars 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 55
- Contre : 62
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC-A