Scrutin public ordinaire n°3577

Sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 26 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 55
  • Contre : 62
  • Abstention : 2

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :