Scrutin public ordinaire n°3503

Sur l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 14 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 69
  • Contre : 3
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :