Scrutin public ordinaire n°4063

Sur l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 36
  • Contre : 49
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente de séance.

Votes :