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Scrutin public ordinaire n°4069

Sur l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 41
  • Contre : 89
  • Abstention : 8

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :