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Scrutin public ordinaire n°4069
Sur l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juin 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 41
- Contre : 89
- Abstention : 8
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC-A