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Scrutin public ordinaire n°3292

Sur l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 janvier 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 69
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :