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Scrutin public ordinaire n°3292
Sur l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 janvier 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 69
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
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DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LIOT
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LR
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NI
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REN
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RN
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SOC