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Scrutin public ordinaire n°4083

Sur l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :