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Scrutin public ordinaire n°3563

Sur l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 50
  • Abstention : 3

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

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