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Scrutin public ordinaire n°3393

Sur l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 87
  • Contre : 26
  • Abstention : 5

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :