Scrutin public ordinaire n°3222

Sur l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 janvier 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 51
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :