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Scrutin public ordinaire n°4066
Sur l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 6 juin 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 94
- Abstention : 13
À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC-A