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Scrutin public ordinaire n°4066

Sur l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 94
  • Abstention : 13

À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :