Scrutin public ordinaire n°3934

Sur l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 57
  • Contre : 0
  • Abstention : 11

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :