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Scrutin public ordinaire n°3993

Sur l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 86
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :