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Scrutin public ordinaire n°3993
Sur l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 86
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
NI
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REN
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RN
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SOC-A