Scrutin public ordinaire n°3483

Sur l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :