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Scrutin public ordinaire n°3424

Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 mars 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :