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Scrutin public ordinaire n°3386

Sur le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 février 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 82
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.

Votes :