Scrutin public ordinaire n°4014

Sur l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 16
  • Contre : 34
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :