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Scrutin public ordinaire n°4014
Sur l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 31 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 16
- Contre : 34
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
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LR
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REN
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RN
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SOC-A