Scrutin public ordinaire n°3960

Sur l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 24 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :