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Scrutin public ordinaire n°3984

Sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 mai 2024

Résultat : adopté

  • Pour : 111
  • Contre : 70
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :