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Scrutin public ordinaire n°3677
Sur l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 10 avril 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 17
- Contre : 46
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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REN
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RN
-
SOC-A