Scrutin public ordinaire n°3592

Sur l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 27 mars 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 39
  • Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :