Scrutin public ordinaire n°4032

Sur l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 juin 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 63
  • Contre : 102
  • Abstention : 8

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :